En estas semanas que Aurelius ha estado tan calladito ha tenido ocasión de recopilar algunas decisiones adoptadas por los tribunales franceses en materia de propiedad intelectual y nuevas tecnologías. Todo ello gracias al imprescindible Legalis.net.

Corpus mysticum – corpus mechanicum (o digital)

Un buen ejemplo de la distinción entre la propiedad de los derechos sobre la obra, y los derechos sobre el soporte donde se contiene la obra, en este caso unos archivos informáticos es la decisión del TGI París de 13 marzo 2015: “Une photographe a été condamnée pour avoir diffusé quelques-unes de ses photos sur Facebook et sur son site internet, en utilisant les fichiers numérisés par l’agence Gamma-Rapho. Bien qu’elle soit titulaire des droits sur ses images, la photographe n’a aucun droit sur les fichiers numérisés réalisés par l’agence Gamma-Rapho. Dans son jugement du 13 mars 2015, le TGI de Paris a cependant limité l’indemnisation de l’agence à 1 000 €, dans la mesure où ces fichiers n’ont pas de valeur marchande, l’agence n’ayant pas l’autorisation de l’auteur de les exploiter“.

Un resumen en inglés en The 1709 Blog.

Rojadirecta condenada en Francia

Rojadirecta, en archiconocido sitio web de enlaces de acontecimientos deportivos ha sido condenada en Francia por infracción de derechos de autor. En particular, el TGI de París en su decisión de 19 marzo 2015 considera: “…rojadirecta.me qui permet d’accéder à la diffusion gratuite de compétitions sportives doit être considéré comme un éditeur. En conséquence, il est condamné à supprimer et interdire, sous astreinte de 5 000 € par jour de retard, la mise en ligne sur son site de liens permettant de visionner les matches de compétitions organisées par la Ligue de football professionnel, dont les droits d’exploitation ont été concédés à certaines chaînes de télévision et sites internet…”

La clausula de sumisión en los ToU de Facebook no es válida

Y por último, un asunto para los iusinternacionalprivatistas. En su ordonnance de 5 marzo 2015, el TGI de París consideró que: “La clause attributive de compétence au profit des tribunaux du comté de Santa Clara en Californie, figurant dans les conditions générales de Facebook, constitue une clause abusive…. Cette clause est donc réputée nulle et non écrite. En conséquence, le TGI de Paris est compétent pour juger le litige qui oppose le réseau social à un internaute qui avait vu son compte désactivé après la mise en ligne de la reproduction du tableau de Courbet « L’origine du monde ».

En fin, amigos, que tengais un buen fin de semana,

Aurelius

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